Avis de promulgation des règlements No 2026-01 et 2026-02.

La population est avisée que, conformément à la Loi sur les cités et villes, les règlements suivants ont été adoptés par le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-Nicolet-Yamaska, lors de la séance publique du 17 mars 2026 :

2026-01 – Règlement sur le traitement des élus

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement 2025-02 afin d’établir la rémunération des élus, d’ajouter une rémunération pour leur présence aux comités et de préciser le moment d’application de l’article 6 de la loi sur le traitement des élus.

2026-02 – Règlement sur la délégation du pouvoir de dépenser

Ce règlement a pour objet d’encadrer le pouvoir de dépenser du directeur général, de l’adjointe à la direction et du chargé de projet.

Ces règlements sont disponibles au bureau du soussigné, situé au 14875, boulevard Bécancour, à Bécancour, de 8h30 à 16h, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Bécancour ce 17 mars 2026.

Rémi Pelletier, greffier-trésorier