Projet de règlement sur le traitement des élus. 

Avis public est par la présente donné par le soussigné, directeur général et trésorier de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-Nicolet-Yamaska, conformément à la Loi sur les cités et villes, que lors de la séance du conseil d’administration du 17 février 2026, la RIGIDBNY a présenté et déposé le projet de règlement 2026-01 intitulé :

PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2026-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2025-02 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement 2025-02 adopté le 21 janvier 2025. Il vise, en plus du maintien des modalités précédentes, à ajouter :
• une rémunération annuelle de 2063$ pour la vice-présidence
• la présence aux comités de travail sont admissibles à une rémunération par jeton.
• que l’article 6 de la loi sur le traitement des élus s’appliquera à partir du 31e jour d’absence de la présidence

L’adoption du règlement est prévue lors de la séance du conseil d’administration du mardi 17 mars à 19h à la salle Joseph-Ovide Rousseau au 180, rue Mgr Panet à Nicolet.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau administratif de la RIGIDBNY situé au 14875, boulevard Bécancour du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h ainsi que sur son site internet au rigidbny.com.

Donné à Bécancour, ce 17 février 2026.

– Rémi Pelletier, directeur général et trésorier.